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T-12, r. 16 - Règlement sur le transport par autobus

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

9. Les catégories suivantes de permis de transport par autobus sont établies:

1° le transport urbain;

2° le transport interurbain;

3° le transport aéroportuaire;

4° le transport touristique;

5° le transport des élèves;

6° le transport par abonnement;

7° le transport nolisé;

8° le transport expérimental.

D. 1991-86, a. 9.